📜 Conditions Générales d’Utilisation – OpPos POS SaaS

1. Acceptation des conditions

En accédant au service OpPos (« Service »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

OpPos est une solution SaaS de gestion de point de vente (POS) destinée aux restaurants et commerces. Elle comprend des modules de vente, gestion de stock, employés, et rapports analytiques.

3. Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute utilisation non autorisée de votre compte est interdite.

4. Abonnement et paiement

• Le Service fonctionne sur la base d’un abonnement mensuel ou annuel.
• Les paiements sont non remboursables sauf mention contraire.
• Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

5. Données et confidentialité

• Vous restez propriétaire de vos données commerciales.
• Nous ne vendons ni ne partageons vos données sans votre consentement.
• La Politique de Confidentialité détaille la collecte et l’utilisation des données.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de pirater, perturber ou désassembler le Service.
• Introduire des virus ou tout code malveillant.

7. Disponibilité du service

• Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.
• Des maintenances planifiées ou des interruptions imprévues peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « tel quel », sans garantie explicite ou implicite.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9. Résiliation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des CGU.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.