💸 Politique de Remboursement – OpPos POS SaaS

Date d’entrée en vigueur : [à compléter] Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Abonnements et paiements

OpPos est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Tous les paiements sont effectués à l’avance et donnent accès aux fonctionnalités du Service pendant la période choisie.

2. Absence de remboursement automatique

Sauf indication contraire, aucun remboursement n’est accordé pour les paiements déjà effectués, y compris en cas de résiliation anticipée, non-utilisation du Service ou désactivation volontaire du compte.

3. Exceptions

Des remboursements peuvent être envisagés dans les cas suivants :

• Défaillance technique majeure empêchant l’utilisation du Service pendant plus de 72 heures consécutives.
• Double facturation ou erreur de paiement avérée.
• Annulation dans les 48 heures suivant la première souscription, uniquement pour les nouveaux utilisateurs.

Toute demande de remboursement doit être adressée à : [adresse e-mail de contact], accompagnée des justificatifs nécessaires.

4. Procédure

• Les demandes sont examinées sous 5 jours ouvrés.
• Si le remboursement est approuvé, il sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
• Aucun remboursement en espèces ou par virement bancaire ne sera proposé.

5. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site ou par e-mail.